Conditions générales de vente/d'utilisation

Conditions générales de vente:

L’agence Pépite est une SASU de droit français au capital social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 913 257 978, représentée par Roxane Bouvet, Présidente (la « Société »).

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le FR22 913 257 978

La Société peut être jointe par email (contact@agence-pepite.fr).

1. Champs d’application 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Société à tout consommateur professionnel ou non professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur ») sur le site www.agence-pepite.fr (“Le Site”) :

1. • Des sessions de formations en présentiel, vendues à l’unité, présentées sous l’appellation « Formations » ou « Formations thématiques », sont réservables sur le Site dans la limite des places disponibles et sous condition d’un minimum de cinq (5) participants inscrits pour la session concernée. L’Utilisateur peut acheter ces sessions à l’unité.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’Utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

2. Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Utilisateur et l’Agence Pépite, à l’exclusion de tout autre document. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour l’ensemble des Services proposés par l’Agence Pépite.  La version des conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par l’Agence Pépite. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment

3. Données d’identification

Lorsque l’Utilisateur s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans.  L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’Agence Pépite tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

4. Indisponibilité du site

Le site Internet www.agence-pepite.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace d’inscription aux formations pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5. Les Services

   5.1. Les formations en présentiel

       5.1.1. Formules et disponibilité des sessions de formation

Les sessions de formation sont vendues à l’unité.  Le détail des sessions (descriptif, lieu, horaire, prix…) est précisé sur la fiche produit de ladite session. Après paiement, l’Utilisateur est réputé inscrit, dès réception de la confirmation de commande adressée par la Société. Les services ne sont valables que pour un utilisateur unique, l’Utilisateur reconnaît que son inscription est unique et personnelle et qu’il n’a pas la possibilité de transférer ses Services à un tiers. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux ses Services.      

       5.1.2. Informations / Garanties sur les sessions de formation

 Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services mis en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation d’un ou des services et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de l’Agence Pépite. L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des services. L’Utilisateur a vérifié que le ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des moyens lui permettant d’accéder à la session de formation. L’agence Pépite ne garantit pas l’adéquation des services aux besoins de l’Utilisateur qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par l’Utilisateur des sessions qui dépendent notamment du sérieux de l’Utilisateur à bien comprendre et utiliser les notions apprises pendant la session.

L’Utilisateur reconnaît également que l’Agence Pépite, en cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions, se réserve le droit d’annuler la session de formation et de proposer, au choix de l’Utilisateur, un report ou un remboursement intégral du prix payé par l’Utilisateur lors de son inscription à ladite session de formation.

6. Prix

Les prix des sessions sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site www.agence-pepite.fr les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes : L’Utilisateur choisit un service en procédant à son inscription à la session. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’Utilisateur selon les modalités prévues. Toute commande effectuée par l’Utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales. Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande antérieure. Toute commande passée sur le site www.agence-pepite.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Société et l’Utilisateur.

8. Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Service commandé. Le remboursement d’une commande réglée avec un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.

Toutefois, le montant total de la Commande sera retenue par la Société dans le cas d’une annulation de la part de l’Utilisateur intervenant moins de sept (7) jours avant la date de la session de formation réservée; aucun remboursement ne pourra être effectué passé ce délai.

9. Réclamations

Le service après-vente de la Société peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales. En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint la Société de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes avancées par l’Utilisateur lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. En cas d’exécution défectueuse des Services, l’Utilisateur devra notifier la Société et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de l’Utilisateur. À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société. Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, la Société pourra procéder à un remboursement partiel ou total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

10. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos, bandes annonces, documents, logo, charte graphique – liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la Société. L’intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble du contenu des sessions de formation, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la Société au titre du droit d’auteur. L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources affiliées aux formations uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de :  (*)  ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété (*) de ne partager aucun contenu ou Service à toute autre personne n’ayant pas également acheté ce contenu ou Service. L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de la Société. L’Utilisateur ne peut modifier ou recadrer les contenus du Site pour inclure une marge, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à la Société sans autorisation écrite de la Société. L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de la Société est interdite, sauf autorisation écrite de la Société.

11. Responsabilité 

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

12. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.

13. Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la Société ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Conditions Générales d’Utilisation :

En vigueur le 26/04/2022

Article 1 : Définitions

“Société” : L’Agence Pépite

“Site” : Site internet de l’Agence Pépite situé à l’URL www.agence-pepite.fr  ou www.agence-pepite.com

“Services” : Tous les services offerts par l’Agence Pépite sur son Site

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site “www.agence-pepite.fr ”

“Compte” : Compte d’un utilisateur enregistré

“Formateur » : personne transmettant du contenu éducatif lors des sessions de formation

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

La société Agence Pépite est une société ayant pour activité la représentation des intérêts professionnels d’artistes illustrateurs et la mise à disposition de formations portant sur l’environnement professionnels des artistes visuels (“Les Services”). Afin d’exercer cette activité, l’Agence Pépite a créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

La Société pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 3 : Offres & services

Le Site propose des services d’agent d’artistes illustrateurs ainsi que des sessions de formation en présentiel, portant sur l’environnement professionnel des artistes-visuels, vendues à l’unité.

Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure de notre développement.

Article 4 : Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

*) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

*) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par La Société en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

L’accès au Site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :

• portfolios des artistes représentés par l’Agence Pépite ;
• notre catalogue de sessions de formations ;
• les fiches produits de chacune de nos sessions (description, modalités…) ;
• nos articles de blog ;
• notre « à propos » ;
• les présentes conditions générales d’utilisation ;
• les conditions générales de vente ;
• la rubrique contact et les mentions légales.

La création d’un compte sur notre site est gratuite. Cette inscription permet de commander les Services proposés par la Société.

L’Utilisateur a la possibilité de compléter ou modifier les mentions obligatoires et facultatives de son profil quand il le souhaite. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations que l’Utilisateur communique lors de son inscription, hors informations fantaisie comme votre pseudonyme, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.

Une fois complété le formulaire d’inscription, l’Utilisateur souscrit sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors que vous cliquez sur le bouton « Créer un compte ».

La Société se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de supprimer un compte dès lors que son titulaire a transmis des informations volontairement inexactes.

La société se réserve le droit de verrouiller et de supprimer un compte dès lors que son titulaire adopterait sur le site un comportement répréhensible. Sont interdits notamment :

• la publication de contenu à caractère pornographique, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe etc.
• la publication de contenu incitant à la violence physique ou morale

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté à son compte. Pour le cas où l’Utilisateur se rendrait compte que des activités dont il n’est pas responsable ont lieu sur son compte utilisateur, il a l’obligation d’en informer la Société à l’adresse contact@agence-pepite.fr . L’accès au compte de l’utilisateur sera bloqué le temps de permettre la résolution des faits.

Une fois inscrit(e), l’Utilisateur reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifie l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, vous acceptez de recevoir automatiquement ce type d’informations légales.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. Celle-ci emportera automatiquement la suppression de ses accès aux documents dont il aurait fait l’acquisition préalablement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de l’Agence Pépite, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’Agence Pépite.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les textes fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

L’Agence Pépite n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par l’Agence Pépite et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.

Article 6 : Données à caractère personnel

En s’inscrivant sur le Site (notamment pour l’ouverture d’un compte ou en s’abonnant à notre newsletter), l’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé xxxxxxx.

La Société est seule détentrice des informations concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de la Société afin de :

• savoir quelles informations le concernant sont détenues par la Société
• s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l’adresse contact@agence-pepite.fr . 

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, la Société et ses partenaires commerciaux peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la Société en fonction de la qualité de leurs produits et services.

L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressé.

Article 7 : Responsabilité de l’Agence Pépite

La responsabilité illimitée de l’Agence Pépite ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la  responsabilité de l’Agence Pépite est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

La Société ne peut être tenue pour responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.

Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

La Société se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site. La Société peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, la Société se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.

Dans certaines circonstances, l’accès au Site peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de la Société, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, la société mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.